J.O. 165 du 19 juillet 2006
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Arrêté du 4 juillet 2006 portant approbation des conditions de délivrance des dans et grades équivalents adoptées par la commission spécialisée des dans et grades équivalents de la Fédération française de wushu arts énergétiques et martiaux chinois
NOR : MJSK0670160A
Le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative,
Vu le code du sport, et notamment ses articles L. 212-5 et L. 212-6 ;
Vu l'arrêté du 7 avril 2006 complétant l'arrêté du 10 avril 1999 relatif à la délivrance des dans et grades équivalents et fixant la composition de la commission spécialisée des dans et grades équivalents de la Fédération française de wushu arts énergétiques et martiaux chinois ;
Vu l'arrêté du 7 juin 2006 portant nomination à la commission spécialisée des dans et grades équivalents de la Fédération française de wushu arts énergétiques et martiaux chinois, Arrête :
Article 1
Sont approuvées les conditions de délivrance des dans et grades équivalents adoptées par la commission spécialisée des dans et grades équivalents de la Fédération française de wushu arts énergétiques et martiaux chinois telles qu'elles figurent en annexe du présent arrêté (1).Article 2
La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 4 juillet 2006.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice des sports,
D. Laurent
(1) L'annexe du présent arrêté pourra être consultée ou obtenue auprès de la Fédération française de wushu arts énergétiques et martiaux chinois dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur.